Maîtrise de l'IA dans votre entreprise : que demande encore l'article 4 de l'AI Act, et comment s'y prendre ?
La maîtrise de l'IA reste obligatoire pour qui utilise l'IA, mais allégée depuis l'Omnibus de juillet 2026. Ce que demande l'article 4, rôle par rôle.
En résumé
- La maîtrise de l'IA reste obligatoire pour toute entreprise qui utilise l'IA, même si vos collaborateurs se servent simplement de ChatGPT pour des textes publicitaires
- Depuis l'Omnibus (en vigueur le 27 juillet 2026), vous devez favoriser la maîtrise de l'IA de vos équipes ; garantir un niveau spécifique n'est plus exigé
- Il n'existe ni certificat, ni examen, ni formation obligatoire ; la Commission européenne recommande toutefois de consigner en interne les formations et consignes données
- En Belgique, aucune autorité de surveillance n'était désignée au 17 novembre 2026, et l'AI Act n'associe aucune amende européenne à l'article 4
- Parmi les petites entreprises belges (10 à 49 travailleurs), 28,8 % utilisaient l'IA en 2025 ; parmi les entreprises belges (10 travailleurs et plus) qui ont envisagé l'IA sans l'utiliser, le manque d'expertise est le principal frein (74,5 %)
La maîtrise de l’IA est obligatoire pour toute entreprise qui utilise l’IA, même si vos collaborateurs ouvrent simplement ChatGPT pour rédiger un texte publicitaire. Ce que recouvre cette obligation a toutefois changé : depuis l’Omnibus du 27 juillet 2026, vous devez favoriser la maîtrise de l’IA de vos équipes, sans devoir garantir un niveau spécifique. Aucun certificat ni aucune formation n’est obligatoire.
Beaucoup d’explications en ligne citent encore l’ancien texte de l’article 4. Cet article explique ce que dit la règle aujourd’hui, avec le texte de loi et la Commission européenne comme sources, ce que vos collaborateurs doivent savoir au minimum, comment l’appliquer par rôle et ce que vous consignez. Il traduit la règle dans la pratique d’une PME flamande ; il ne remplace pas un avis juridique.
Qu’est-ce que la maîtrise de l’IA ?
Selon l’AI Act, la maîtrise de l’IA est l’ensemble des compétences, des connaissances et de la compréhension qui permettent de déployer des systèmes d’IA en connaissance de cause et de prendre conscience des possibilités, des risques et des préjudices possibles de l’IA. En pratique, cela signifie : savoir ce qu’un outil d’IA peut faire ou non, quelles données ne pas y mettre, et vérifier chaque résultat.
La définition figure à l’article 3, point 56, de l’AI Act. Il s’agit d’un usage réfléchi, sans devoir programmer ni connaître en détail le fonctionnement d’un modèle de langage : comprendre qu’un chatbot peut inventer une réponse convaincante, une hallucination, et savoir quand laisser décider un humain.
Ethan Mollick, professeur à Wharton, résume brièvement le risque d’un manque de connaissances :
“The authoritativeness of AI can be deceptive if you don’t know where the frontier lies.”
— Ethan Mollick, professeur à la Wharton School, sur son blog One Useful Thing (16 septembre 2023)
La maîtrise de l’IA est-elle obligatoire pour votre entreprise ?
Oui, pour toute entreprise qui fournit ou utilise des systèmes d’IA. L’article 4 de l’AI Act s’applique depuis le 2 février 2025 aux fournisseurs et aux déployeurs, et ce second groupe comprend toute entreprise qui utilise un outil d’IA. L’obligation vaut pour vos collaborateurs et aussi pour d’autres personnes qui travaillent avec l’IA pour votre compte, comme un indépendant ou un prestataire.
La Commission européenne le rend très concret dans ses questions et réponses sur la maîtrise de l’IA, avec un exemple tiré du marketing. À la question de savoir si une entreprise dont les collaborateurs utilisent ChatGPT pour rédiger des textes publicitaires ou traduire des textes relève de l’article 4, elle répond :
“Yes, they should be informed about the specific risks, for example hallucination.”
— Commission européenne, dans les questions et réponses sur la maîtrise de l’IA (mise à jour du 20 octobre 2026)
Selon la Commission, l’obligation vaut pour « anyone in the organisation directly dealing with an AI system ». Un sous-traitant, un prestataire de services ou un client peut aussi faire partie de ces autres personnes. Si un tiers travaille avec l’IA pour votre entreprise, il doit lui aussi être intégré à votre démarche.
Qu’est-ce que l’Omnibus a changé à l’article 4 ?
L’Omnibus (règlement (UE) 2026/1744) a fait de l’article 4 une obligation plus légère. Auparavant, vous deviez garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de maîtrise de l’IA. Depuis le 27 juillet 2026, vous prenez des mesures pour en favoriser le développement, et la loi précise expressément que vous ne devez pas garantir un niveau spécifique. Pour le SPF Économie, c’est désormais plutôt une obligation de moyens.
| Élément | Texte initial (2024) | Après l'Omnibus (depuis le 27 juillet 2026) |
|---|---|---|
| Cœur de l'obligation | Garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de maîtrise de l'IA | Prendre des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA |
| Niveau | Un niveau suffisant comme objectif | Expressément aucune obligation de garantir un niveau spécifique de maîtrise de l'IA |
| Pour qui | Fournisseurs et déployeurs, pour leur personnel et d'autres personnes pour leur compte | Inchangé |
| Ce dont vous tenez compte | Connaissances, expérience, formation, contexte et personnes concernées | Inchangé |
| Soutien des pouvoirs publics | Absent de l'article 4 | La Commission et les États membres soutiennent et facilitent, en particulier les PME ; la Commission publie des exemples pratiques |
Source : règlement (UE) 2026/1744 et règlement (UE) 2024/1689 sur EUR-Lex.
La raison figure dans les considérants de l’Omnibus : une obligation stricte de garantir un niveau suffisant ne convenait pas à tous les types d’entreprises et créait une charge réglementaire supplémentaire, en particulier pour les petites entreprises. Attention aux sources plus anciennes : certaines ont écrit avant le texte définitif que l’obligation disparaîtrait. C’était dans la proposition de novembre 2025, mais le texte adopté maintient l’obligation, sous une forme plus légère. Comment cela s’articule avec les autres règles de la loi, comme l’étiquetage des contenus IA, notre guide sur l’AI Act européen pour les PME l’explique.
Que doivent savoir vos collaborateurs au minimum ?
Selon la Commission européenne, vos mesures doivent couvrir au moins quatre points : une compréhension générale de ce qu’est l’IA et de l’IA que votre entreprise utilise, le rôle de votre entreprise (fournisseur ou déployeur), les risques dont les collaborateurs doivent être conscients, et une approche adaptée à leurs connaissances et au contexte. Selon la Commission, les aspects juridiques et éthiques en font aussi partie.
L’organisation flamande de PME UNIZO traduit cela dans son guide de l’entrepreneur en ce que chaque collaborateur doit savoir au minimum :
- Ce que l’IA peut faire ou non. Un outil d’IA peut inventer des erreurs ou tirer des conclusions peu fiables.
- Quels outils sont autorisés. UNIZO recommande d’indiquer clairement quelles applications l’entreprise a approuvées.
- Quelles informations ne doivent pas y entrer. UNIZO cite les données personnelles, les dossiers clients, les contrats, les secrets d’affaires, les mots de passe ou d’autres informations confidentielles.
- Que vous vérifiez les résultats. Un texte, un chiffre ou une source issus d’un chatbot sont une proposition.
- Quand vous devez être transparent. Par exemple quand un client parle avec un chatbot.
- Qui reste responsable. Le collaborateur et l’entreprise.
Hannelore Van Meldert, experte IA chez le prestataire de services RH belge Acerta, pointe les deux risques qui reviennent le plus souvent dans la pratique :
“L’intelligence artificielle peut produire de mauvaises réponses, puisqu’elle ne réfléchit pas vraiment. C’est aussi une mauvaise idée de partager tout simplement des données d’entreprise avec un outil d’IA public. (…) En tant qu’employeur, mieux vaut donc jouer la carte de la prudence en formant vos collaborateurs à l’utilisation de l’IA.”
— Hannelore Van Meldert, experte IA chez Acerta, dans un communiqué de presse d’Acerta (30 avril 2026, traduit du néerlandais)
L’Autorité de protection des données recommande elle aussi la prudence avec les informations sensibles dans les chatbots, et cite les pseudonymes ou la modification des noms, adresses ou âges comme moyen de protéger les identités.
Comment appliquer la maîtrise de l’IA par rôle ?
Tout le monde n’a pas besoin de la même explication. La Commission écrit que différents niveaux de formation peuvent être « appropriate », selon le rôle et les risques de l’IA que vous utilisez. UNIZO recommande un niveau de base pour tous les utilisateurs, avec des modules complémentaires pour ceux qui utilisent l’IA pour des tâches plus sensibles ou plus complexes.
Voici comment nous traduisons cela pour les rôles que nous voyons le plus souvent dans les PME flamandes. C’est un exemple pratique, pas un schéma légal :
| Rôle | Ce qu'ils doivent savoir à coup sûr | Mesure possible |
|---|---|---|
| Toute personne qui utilise parfois l'IA | Ce que l'IA peut faire ou non, quels outils sont autorisés, quelles données ne doivent pas y entrer, qu'on vérifie | Une courte explication au départ et un accord d'utilisation d'une page |
| Marketing et ventes (textes, images, traductions) | Hallucinations, ton de la marque et vérification des faits, quand un contenu IA doit être étiqueté (voir notre guide sur l'AI Act) | Une session pratique avec vos propres textes et une checklist avant publication |
| Ceux qui traitent des données de clients ou du personnel (RH, administration, service client) | Quelles données ne doivent jamais aller dans un outil public, comment anonymiser | Des règles claires par outil et un environnement professionnel approuvé |
| Ceux qui choisissent, connectent ou font développer des outils d'IA | Le rôle de votre entreprise au titre de l'AI Act, les risques des connexions et automatisations, le contrôle humain | Une formation plus approfondie et une étape de relecture fixe avant toute mise en ligne |
| Gérant et responsables | Où l'IA est utilisée dans l'entreprise, quels accords s'appliquent, qui est responsable | Un aperçu de l'usage de l'IA et une révision annuelle |
Qui utilise l’IA dans une application à haut risque de l’annexe III de l’AI Act, comme certaines applications RH, doit en outre, à partir du 2 décembre 2027, confier le contrôle humain à des personnes disposant des compétences, de la formation et de l’autorité nécessaires (article 26). Un audit IA permet de cartographier où l’IA se trouve déjà aujourd’hui dans votre marketing.
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Comment démontrer la maîtrise de l’IA ?
Vous n’avez pas besoin de certificat. La Commission européenne écrit que vous pouvez consigner en interne les formations et autres initiatives que vous avez prises. Selon la Commission, vous ne devez pas mesurer les connaissances des collaborateurs et aucun responsable IA distinct n’est nécessaire. Un simple aperçu de ce que vous avez fait aide à montrer que vous avez pris des mesures.
“There is no need for a certificate. Organisations can keep an internal record of trainings and/or other guiding initiatives.”
— Commission européenne, dans les questions et réponses sur la maîtrise de l’IA (mise à jour du 20 octobre 2026)
La loi ne prescrit pas comment le consigner. En pratique, un seul document suffit :
- quels outils d’IA votre entreprise utilise et qui les utilise ;
- les accords sur les outils et données autorisés ;
- qui a reçu quelle explication ou formation, et quand ;
- quand vous avez revu les accords pour la dernière fois.
Ne copiez pas simplement l’exemple d’un autre. La Commission a rassemblé plus de 40 initiatives dans un répertoire public de pratiques, mais précise expressément que les reprendre ne signifie pas automatiquement que vous respectez l’article 4.
Qui contrôle en Belgique, et risquez-vous une amende ?
En Belgique, aucune autorité de surveillance de l’AI Act n’était désignée au 17 novembre 2026. L’IBPT, le régulateur belge des postes et télécommunications, devrait obtenir ce rôle, mais une loi est d’abord nécessaire. L’AI Act n’associe aucun montant d’amende européen à l’article 4 : les États membres doivent fixer eux-mêmes les sanctions, et celles-ci doivent être proportionnées.
La liste de la Commission européenne des autorités nationales de surveillance du marché, mise à jour le 9 novembre 2026, affiche toujours un tiret pour la Belgique. Le SPF Économie écrit que la mise en œuvre du cadre de gouvernance en Belgique est actuellement en cours. Etienne Mignolet, du SPF Économie, a confirmé à la VRT qu’il existe un vide :
“L’interprétation selon laquelle il existe actuellement un vide juridique est correcte,”
— Etienne Mignolet, SPF Économie, à VRT NWS (août 2026, traduit du néerlandais)
L’obligation elle-même s’applique depuis le 2 février 2025, et la Commission écrit qu’une sanction peut être plus probable « if there is proof of an incident due to lack of appropriate training and guidance of employees ». Méfiez-vous aussi des gros montants d’amende qui circulent en ligne : les 15 millions d’euros ou 3 % de l’article 99 de l’AI Act valent pour d’autres articles, comme l’obligation de transparence de l’article 50. L’article 4 ne figure pas dans cette liste.
Une formation IA est-elle obligatoire pour vos collaborateurs ?
Non. La Commission écrit qu’il n’existe pas d’exigences strictes ni de formations obligatoires. Elle avertit toutefois que se contenter de faire lire le mode d’emploi d’un outil peut être insuffisant. Une formation courte et pratique est donc, pour la plupart des PME, la mesure la plus simple, surtout pour ceux qui utilisent l’IA au quotidien.
En pratique, il reste beaucoup à faire. Selon une enquête d’Acerta (avril 2026), 32 % des entreprises belges (10 travailleurs et plus) proposent une formation IA, 21,4 % des travailleurs ont suivi une telle formation via leur employeur au cours de l’année écoulée et 59,1 % s’y intéressent. Et parmi les entreprises belges de 10 travailleurs ou plus qui ont envisagé l’IA sans l’utiliser, le manque d’expertise est le principal frein selon Eurostat (2025) : 74,5 % le citent.
Ethan Mollick met en garde contre une formation trop étroite :
“Leaders also should consider training less an opportunity to learn prompting techniques (which are valuable but getting less important as models get better at figuring out intent), but as a chance to give people hands-on AI experience and practice communicating their needs to AI.”
— Ethan Mollick, professeur à la Wharton School, sur son blog One Useful Thing (22 mai 2025)
Une bonne formation fait pratiquer les gens sur leur propre travail. ClickForest propose de telles formations aux PME en Flandre, avec des exercices sur les outils que l’équipe utilise déjà. Ce qu’une telle session doit apporter et comment choisir un prestataire, notre guide sur un atelier IA pour votre équipe l’explique. Pour apprendre tout de suite à mieux formuler vos demandes, notre article sur rédiger de meilleurs prompts vous donne des repères.
Comment aborder la maîtrise de l’IA en tant que PME ?
Commencez par un aperçu des outils d’IA que votre entreprise utilise et de qui les utilise. Concluez ensuite de courts accords sur les outils et données autorisés, donnez à chacun une explication de base et à ceux qui font davantage avec l’IA une formation plus approfondie, et consignez ce que vous avez fait. Revoyez l’ensemble chaque année ou à l’arrivée d’un nouvel outil.
- Cartographiez l’usage de l’IA. Demandez à chaque équipe quels outils elle utilise, y compris les applications gratuites et les fonctions IA des logiciels que vous avez déjà. Si vous choisissez de nouveaux outils, notre comparaison des outils d’IA vous aide.
- Déterminez qui utilise quelle application. Vous voyez ainsi où plus d’explications sont nécessaires, par exemple pour ceux qui traitent des données clients.
- Rédigez des accords sur une page. Quels outils sont autorisés, quelles données n’y entrent jamais, et que chaque résultat est vérifié.
- Donnez une explication de base à tous et une formation pratique à ceux qui utilisent l’IA au quotidien.
- Consignez ce que vous avez fait. Un aperçu interne suffit ; un certificat n’est pas nécessaire.
- Révisez chaque année. Les outils d’IA évoluent vite. Qui commence par exemple à travailler avec Claude Code ou des agents IA a besoin d’autres accords que celui qui se contente de discuter avec un chatbot.
De l’aide pour choisir et déployer l’IA dans votre entreprise, vous en trouvez dans notre approche de l’implémentation de l’IA ; ce qu’un consultant IA peut faire pour une PME, notre guide sur la consultance IA l’explique. La Commission oriente en outre les PME vers les pôles européens d’innovation numérique (EDIH) comme premier point de contact pour leurs questions sur l’AI Act.
Que retenir sur la maîtrise de l’IA ?
La maîtrise de l’IA reste obligatoire pour toute entreprise qui utilise l’IA, y compris une PME dont les collaborateurs n’utilisent que ChatGPT. Depuis l’Omnibus du 27 juillet 2026, vous devez prendre des mesures pour favoriser cette maîtrise, sans garantir de niveau. Un certificat n’est pas nécessaire. Des accords, une explication de base, une formation pratique pour ceux qui utilisent l’IA au quotidien et un aperçu interne la rendent concrète.
ClickForest propose des formations IA sur mesure aux PME en Flandre et aide les entreprises qui veulent utiliser l’IA de manière structurelle avec une formation IA pour toute l’équipe. Vous vous demandez comment aborder cela pour votre équipe ? Contactez-nous et nous examinerons ensemble les outils que vous utilisez.
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Questions fréquentes
Selon l'AI Act, la maîtrise de l'IA est l'ensemble des compétences, des connaissances et de la compréhension qui permettent de déployer des systèmes d'IA en connaissance de cause et de prendre conscience des possibilités, des risques et des préjudices possibles de l'IA. Concrètement : savoir ce qu'un outil d'IA peut faire ou non, quelles données ne pas y mettre et toujours vérifier le résultat.
Oui, si votre entreprise fournit ou utilise des systèmes d'IA, y compris un outil comme ChatGPT. L'article 4 de l'AI Act s'applique depuis le 2 février 2025. Depuis l'Omnibus du 27 juillet 2026, vous devez prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA de vos collaborateurs, sans devoir garantir un niveau spécifique.
Non. La Commission européenne écrit qu'il n'existe pas d'exigences strictes ni de formations obligatoires et qu'un certificat n'est pas nécessaire. Elle avertit toutefois que se contenter de faire lire le mode d'emploi d'un outil peut être insuffisant. ClickForest propose des formations IA sur mesure aux PME en Flandre, adaptées aux outils et aux tâches de votre équipe.
Avec un aperçu interne de ce que vous avez fait : quels outils d'IA vous utilisez, quels accords vous avez conclus, qui a reçu quelle explication ou formation et quand. La Commission cite un tel registre interne comme une possibilité ; un certificat officiel n'est pas nécessaire et la loi ne vous oblige pas à mesurer les connaissances des collaborateurs.
L'AI Act n'associe aucun montant d'amende européen à l'article 4. Les États membres doivent fixer eux-mêmes les sanctions, et en Belgique aucune autorité de surveillance n'était désignée au 17 novembre 2026. Selon la Commission, une sanction doit être proportionnée et peut être plus probable si un incident est dû à un manque de formation appropriée.
Toute personne de votre organisation qui travaille directement avec un système d'IA, et selon la Commission aussi d'autres personnes qui utilisent l'IA pour votre compte, comme un sous-traitant, un prestataire de services ou un client. La Commission écrit que différents niveaux de formation peuvent être appropriés : une personne qui traite des données sensibles a généralement besoin de plus d'explications qu'une personne qui fait parfois réécrire un texte.
Oui. ClickForest propose des formations IA pour les équipes de PME en Flandre, avec des exercices sur vos propres tâches et outils. Une telle formation est l'une des mesures que vous pouvez prendre au titre de l'article 4, en plus d'accords clairs sur les outils et données autorisés et d'un aperçu interne de ce que vous avez fait.
Sources et références
Législation et Commission européenne:
- EUR-Lex : règlement (UE) 2026/1744, l'Omnibus IA (publié le 24 juillet 2026) · https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202601744
- EUR-Lex : règlement (UE) 2024/1689, l'AI Act (texte initial) · https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401689
- Commission européenne : entrée en vigueur de l'Omnibus IA (27 juillet 2026, en anglais) · https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/ai-omnibus-enters-force
- Commission européenne : questions et réponses sur la maîtrise de l'IA (mise à jour du 20 octobre 2026, en anglais) · https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/faqs/ai-literacy-questions-answers
- Commission européenne : autorités de surveillance du marché au titre de l'AI Act (mise à jour du 9 novembre 2026, en anglais) · https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/market-surveillance-authorities-under-ai-act
- Commission européenne : répertoire évolutif des pratiques de maîtrise de l'IA (en anglais) · https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/living-repository-foster-learning-and-exchange-ai-literacy
Belgique:
- SPF Économie : questions fréquentes sur l'intelligence artificielle (mise à jour du 3 septembre 2026, en néerlandais) · https://economie.fgov.be/nl/themas/online/artificiele-intelligentie/veelgestelde-vragen-over
- VRT NWS : des règles plus strictes mais pas d'autorité de surveillance (août 2026, en néerlandais) · https://www.vrt.be/vrtnws/nl/2026/07/29/geen-toezichthouder-wel-al-strengere-regels-hoe-ver-staat-belg/
- UNIZO : guide de l'entrepreneur sur l'intelligence artificielle (en néerlandais) · https://www.unizo.be/ondernemersgids/bedrijfsvoering/digitalisering/ai/artificiele-intelligentie
- Autorité de protection des données : l'impact de l'intelligence artificielle sur la vie privée (avril 2026, en néerlandais) · https://gegevensbeschermingsautoriteit.be/publications/de-impact-van-artificiele-intelligentie-op-privacy.pdf
- Acerta : nombre d'entreprises proposant une formation IA (avril 2026, en néerlandais) · https://www.acerta.be/nl/in-de-pers/aantal-bedrijven-dat-ai-opleiding-aanbiedt-aan-werknemers-op-een-jaar-tijd-met-15-toegenomen
Chiffres:
- Eurostat : utilisation de l'IA par les entreprises (isoc_eb_ai, 2025) · https://doi.org/10.2908/ISOC_EB_AI
Sources des citations:
- Ethan Mollick : One Useful Thing sur l'IA dans les organisations (mai 2025, en anglais) · https://www.oneusefulthing.org/p/making-ai-work-leadership-lab-and
- Ethan Mollick : One Useful Thing sur la frontière de ce que l'IA sait faire (septembre 2023, en anglais) · https://www.oneusefulthing.org/p/centaurs-and-cyborgs-on-the-jagged
